La technologie CHATGPT (CHAT Generative Pre-trained Transformer, un robot conversationnel ou « chatbot ») développée par l’entreprise américaine OPENAI, fait pour l’instant l’objet de nombreux articles dans la presse et les experts s’accordent à dire qu’il y a lieu de réglementer cette technologie afin d’en éviter les débordements. Certains indiquent même que cette technologie mettrait l’humanité en danger si son usage n’est pas correctement réglementé.

Cette technologie est capable d’utiliser un très grand nombre de données, raisonner sur cette base et participer à un dialogue.

Mais quel est donc le lien entre cette technologie et la procédure de réorganisation judiciaire ?

L’usage de la technologie CHATGPT dans le domaine judiciaire est entrevu selon plusieurs angles : (1) la recherche rapide de cas de jurisprudence auquel un litige peut correspondre; (2) le traitement de données volumineuses dans le cadre de procès-fleuves tels que les procès d’attentats ou les procès concernant de grosses entreprises, dans lesquels un nombre très important de pièces doit être examiné; et (3) le jugement d’infractions simples.

Dans le cadre d’une procédure en réorganisation judiciaire, l’utilisation de cette technologie pourrait être utilisée pour l’analyse de la requête en réorganisation judiciaire et des pièces qui sont soumises par le débiteur, au regard des conditions de formes et de fond de l’ouverture de la procédure.

De même, cette technologie pourrait être utilisée pour l’examen des plans de réorganisation soumis au vote des créanciers et accélérer le traitement des formalités à l’occasion des audiences de vote, permettant ainsi au juge de se concentrer sur les problèmes de droit que posent certaines procédures.

L’usage de cette technologie fait débat au sein de la magistrature car elle s’oppose à la logique fondamentale d’une justice humaine. Un usage au titre d’aide à la décision serait acceptable si le juge garde une parfaite liberté quant au fait de se démarquer par rapport à une proposition de décision faite par la technologie.

On souligne que cette parfaite liberté serait un leurre si le juge est soumis à des objectifs de performance liés au nombre de jugements rendus, ce qui inciterait le juge à suivre l’avis de la technologie, sans plus amples vérifications.

Un autre écueil qu’implique l’utilisation de la technologie CHATGPT est qu’il amène à se reposer sur le travail réalisé par cette technologie et à limiter l’effort intellectuel et donc la réflexion personnelle.